Respect de la démocratie sociale
Vœu proposé par la FSU la CFDT la FCPE
Nous souhaitons que la subvention attribuée aux collèges publics soit présentée au CDEN avant son vote au Conseil Général.
Proposition de vœu présentée par la FCPE la FSU la CFDT
Afin de préparer la consultation du CDEN et de permettre à cette instance de remplir pleinement son rôle, nous souhaitons que des groupes de travail soient créés sur toutes les questions qui sont de sa compétence. ( loi 85-1469 du 31/12/1985 ; code de l’Education L.235-1 ; Décret 85-595 du 21/08/1985/, circulaire du 21/08/85/ circulaire 19/11/1985 ; cieculaire91-089 du 12/04/1991.
NB : le CDEN est obligatoirement consulté les modalités d’attribution des emplois et des moyens financiers mis à la disposition des collèges
Vœu présenté par la FSU la FCPE la CFDT
Nous souhaitons la création d’un groupe de travail sur la convention Eple/Conseil Général,.avant la présentation de ce texte dans les Conseils d’Administration des collèges
Le 15 mars, 2005, le CG s’engageait à mettre en œuvre une « concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, qu’il s’agisse des personnels de direction, des personnels enseignants et non enseignants, et parmi eux des personnels TOS, et des parents d’élèves » sur les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales. Ceci afin de dissiper toutes les « inquiétudes ».
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