Le Snes 92 a déménagé
Le Snes 92 possède désormais son propre site (sans publicité!). On peut le visiter à l'adresse suivante:
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Modèle de demande individuelle d’autorisation d’absence_ Congé pour formation syndicale.
A le
NOM
Prénom
A Monsieur le Recteur,
S/C de M (Mme) Principal (proviseur)
Conformément aux dispositions de la loi n°84-16 du 11/01/1984 (art. 34 alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires (1) et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale avec maintient intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé du au pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera à de 13 h 30 à 17 h (indicatif) à
Il est organisé par la section départementale du Snes sous l’égide de l’IRHSES (Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements du second degré_Snes), organisme agréé figurant sur la liste des centres dont les stages ou les sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O. du 06/01/00)
Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de ma considération distinguée (mes salutations distinguées...)
( Si vous n’êtes pas fonctionnaire titulaire: loi n°82_997 du 23 11 1983 relative à l'attribution aux agents non-titulaires de l'Etat des congés pour formation syndicale avec maintien intégral du traitement).
COMMUNIQUE DE LA FCPE 92 - CONVENTION CADRE - SERVICE DE RESTAURATION
COMMUNIQUÉ
Les membres des conseils d'administration des collèges et lycées sont appelés à se prononcer sur la signature de "convention cadre" régissant le partenariat et le partage des responsabilités entre les collectivités territoriales et les EPLE, notamment suite au transfert des personnels TOS "technicien ouvrier de service".
Ces conventions-cadre résultent de l'application de la loi de décentralisation de 2004 contre laquelle la FCPE 92 s'était prononcée car il s'agissait - entre autre - d'un transfert de charges aux collectivités territoriales de services publics nationaux : transferts de personnel mais aussi transfert de responsabilité, sans pour autant garantir les abondements financiers nécessaires au maintien (si ce n'est au développement) des services ou des aides publiques.
Ainsi, suivant la situation économique d'une Région ou d'un département, l'équité nationale d'un service ne serait plus garantie, même si nous avions déjà constaté des écarts importants (ex. la gratuité des manuels scolaires en lycée, le quotient familial dans les départements...).
Une étape vient donc d'être franchie avec le décret de juin 2006 (décret n°2006-753 du 29/06/2006)confiant aux collectivités territoriales :
- le choix des taux de participation des familles aux frais de personnels des services annexes hébergement et de restauration (FARPI),
- le choix des augmentations de ces services d'hébergement et de restauration.
Nous rappelons que jusqu'à présent ces taux étaient encadrés par des décrets nationaux.
Plusieurs visiteurs vigilants se sont émus du contenu des annonces publiées dans l'encart publictaire qui surplombe notre titre. A juste titre.
Gageons que les visiteurs du blog, professionnels de l'éducation, militants, citoyens ne sont pas les plus sensibles aux sirènes des ressources pédagogiques payantes, des cours privés qui se nourissent de la misère organisée du service public, de l'angoisse des parents et accessoirement de nos impôts.
Gageons également qu'ils sauront distinguer ce qui relève de la responsabilité de l'hébergeur (gratuit, mais non-bénévole) et de son partenaire privilégié (un moteur de recherche très puissant, connu pour son attachement aux libertés qui définit pour les annonceurs des "profils"), et ce qui relève de la nôtre.
Quoi qu'il en soit, nous mettrons ces vacances à profit pour rechercher un espace moins pollué...
Bonnes vacances
Un rassemblement assez remarqué aujourd'hui à la Défense du RESF 92 et
du CSP 92 pour fêter (à notre manière) l'anniversaire de la circulaire
Sarkozy du 13 juin 2006.
Une centaine de militants présents du
RESF dont de nombreux militants venus du sud du département et une
forte représentation du Collectif des Sans Papiers 92. Les militants
RESF portaient les lettres du titre du film : "laissez les grandir
ici" et les représentants du CSP 92 portaient les Tee Shirt
confectionnés par le RESF "Des Papiers Pour Tous". Le RESF avait prévu
un gonflage de ballons qui ont été lachés à la fin de la manifestation.
Dans les militants étaient présents des militants politiques,
d'associations (GISTI, LDH, FCPE...), les secrétaires départementaux de
Sud Solidaires, de la FSU, du SNES et de la CGT Education ainsi que
Saddock Guitttoun responsable du CSP et Richard Moyon, responsable
national du RESF. L'accueil du public a été favorable.
Les arrestations qui se multiplient dans le département ( heureusement certains sans papiers ont pu être relachés souvent grâce aux actions unies), l'annonce des objectifs de Hortefeux (125000 arrestations et 25000 reconduites à la frontière) rendent plus que nécessaires la mobilisations et les actions unies de toutes les organisations de défense de Sans Papiers, comme celle que nous avons vécue aujourd'hui.
Robert Riquois
Droit de retrait: exemple d'une action réussie (2003)
Procédure à suivre/Modèle de lettre/liste de moyens à exiger
Lycée Professionnel La Tournelle de La Garenne Colombes (92)
Les faits, la chronologie ainsi que les moyens obtenus ont été rappelés dans l’article de l’US Mag et sur le site des profs de La Tournelle (http ://membres.lycos.fr/latournelle), revenons ici sur plusieurs points :
Droit de retrait :
Suite à plusieurs incidents, dont certains restés impunis, les professeurs s’étaient déjà réunis en AG avant les vacances de Noël pour s’entendre sur la conduite à tenir en cas d’agression grave (élève ou professeur) et avaient évoqué le droit de retrait : cela a permis une réaction rapide des enseignants aussitôt après l’agression de leur collègue : Le jour même, contact a été pris avec le SNES par les 2 CPE, l’autonome de solidarité qui a dépêché un avocat et l’inspection du travail des Hauts de Seine.
Voici leur lettre au recteur, à propos de la mise en application du droit de retrait :
Monsieur le Recteur,
- Vu la loi n°82-1097 du 23 Décembre 1982 sur le droit d’alerte et de retrait
- Vu le décret n°82-453 du 28 Mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, modifié par le décret n°95-680 du 9 Mai 1995 étendant le droit de retrait à la fonction publique.
En conséquence, une procédure d’alerte et l’exercice d’un droit de retrait existent au bénéfice du ou des salariés. Ceux-ci ont un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle ils se trouvent présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.
Le droit de retrait existe quand, dans une situation de travail donnée, persiste un danger grave et imminent. Ce droit de retrait peut s’exercer en même temps que la procédure d’alerte consistant à signaler à l’employeur l’existence même de ce danger.
Il appartient normalement au Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) de constater l’existence de ce danger. Le défaut de fonctionnement de ce comité au sein de cet établissement contraint l’ensemble des personnels à agir en lieu et place du CHS.
Des événements graves se sont multipliés dans notre lycée au premier trimestre, événements qui ont mis en danger la sécurité des personnes et ont eu des répercussions sur les plans physique et psychologique. Voici une liste des principaux faits sachant qu’ils s’accompagnent d’événements mineurs (jets de projectiles divers, insultes) mais quotidiens qui entretiennent un climat d’insécurité permanent et une ambiance déplorable :
(Enoncé détaillé de nombreux incidents et menaces de mort à l’encontre des enseignants et du proviseur-adjoint).
La multiplicité de ces faits de violence résulte d’un défaut de réponses et de traitements adaptés. Cette carence créée un climat d’impunité totale.
Dans un tel environnement, il apparaît clairement que l’ensemble des acteurs de l’établissement (élèves, personnel enseignant et non enseignant) évoluent dans une ambiance de travail hostile propre à menacer leur intégrité physique. Cela constitue un danger grave et imminent pour chacun d’eux.
En outre, on déplore le dysfonctionnement des organes prévus par la loi à savoir le Comité d’Hygiène et de Sécurité.
C’est pourquoi, dans l’intérêt de tous et d’abord des élèves, des mesures significatives doivent être prises pour rétablir l’ambiance de sécurité, de travail et de sérénité nécessaires au fonctionnement de l’établissement.
Ce contexte particulier légitime la mise en œuvre du droit de retrait par le personnel.
Le collectif des personnels du Lycée Professionnel LA TOURNELLE
Lycée Pilote :
Le mardi 28 janvier, les ministres Ferry et Darcos ont proposé aux personnels pour leur LP un statut d’établissement pilote en matière de lutte contre la violence, selon des moyens de fonctionnement dérogatoire. Un comité de pilotage pluri-catégoriel représentant l’ensemble des personnels du LP La Tournelle doit bientôt rencontrer les 3 inspecteurs de l’académie de Versailles (D. Berteloot de la cellule d’aide du rectorat (CAAEE), N. Raymond et A. Pacard, IPR de STT) pour définir les objectifs et les modalités de ce projet, élaborer un calendrier de travail commun et expliciter les rôles respectifs des représentants de l’institution et des personnels de l’établissement. Ce sera une première ébauche d’un projet expérimental pour une mise en œuvre à la rentrée 2003. A terme, en cas de réussite, la DESCO fera connaître ces pratiques innovantes. Il reste à régler un point de désaccord : la rémunération d’heures de concertation hors temps scolaire pour préparer un avant projet d’établissement pilote avant les vacances de Printemps (le S3 continue d’intervenir auprès du Recteur).
Moyens obtenus :
Dès à présent, réalisation par le CAAEE d’un diagnostic de sécurité en milieu scolaire faisant apparaître une liste exhaustive des dysfonctionnements du lycée.
A moyen terme, travaux pour sécuriser l’établissement (accès, clôture, vidéo surveillance), architecte rencontré, soutien de la région Ile de France.
Des moyens de fonctionnement ( SE, AE, ATOSS et DHG) garantis 3 ans.
Enfin un SE jusqu’à juin et un nouveau proviseur dès la rentrée de Février.
Le recteur a assuré les personnels qu’ils ne feraient pas l’objet de sanctions disciplinaires et auraient un retrait sur salaire symbolique de 2 jours (le SNES demande un jour : le 28 janvier, jour de grève nationale).
Les personnels du LP La Tournelle pourront ainsi affronter les élèves tels qu’ils sont, sans changer de métier ….
23 mai. 11h rassemblement conférence de presse aux invalides puis 15h manifestation de Sèvres Babylone au ministère.
établissements du 92 représentés le 23 mai : Asnières collège Truffaut, Bagneux collège Barbusse, Bois Colombes Lycée Albert Camus, Clichy collège Van Gogh, Colombes collèges Dunant et Lakanal, Courbevoie collège Vigny, Gennevilliers Lycée Galilée, Malakoff collège Paul Bert, Montrouge collège du Haut Mesnil, Neuilly collège Théophile Gautier, Ville d’Avray collège La Fontaine du Roy.
Une grande bâche a été posée au sol lors du rassemblement des Invalides. An centre nous avions peint « moins 809 » et « Versailles » pour rappeler les 809 postes supprimés cette année dans d’académie de Versailles, en collèges et lycées généraux et technologiques. Sur tout le pourtour de la bâche nous avons collé les contributions envoyées par les établissements ainsi que des lettres envoyées à l’IA, des motions votées au CA, des comptes rendus d’actions…Chacun avait ainsi un panorama des situations d’établissements en faisant le tour de la bâche.
Devant les journalistes, Christian Surmonne a témoigné pour le lycée Galilée : il sortait d’une nuit d’occupation, ainsi que Thierry Notredame pour le collège du Haut Mesnil :dans ce collège les enseignants se sont relayés pour 15 nuits d’occupation et encore aujourd’hui ils font cours avec un tee shirt « collège en colère ».
Serge Da Silva, enseignant au collège Van Gogh a fait partie de la délégation reçue au ministère par un conseiller social.